9h/13h - 14h/18h
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LES DIFFERENTS MODES DE PRISES EN CHARGE ET DE FINANCEMENTS
Prise en charge par le 1% Formation (OPCA)
Droit Individuel à la Formation (DIF)
Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL)
Possibilité paiements échelonnés
Prise en charge par le 1% Formation (OPCA)
Fitspro propose des formations prises en charge par le 1% Formation. Si vous ne connaissez pas votre organisme de prise en charge (AGEFOS, UNIFORMATION, FIFPL…) auquel vous cotisez, adressez-vous à votre service comptabilité.
Le Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (le FIFPL) prend en charge vos formations à hauteur de 600 € par an.
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 93 13 13645 13 auprès du préfet de la région PACA. Pour toutes informations sur le financement de vos formations, contactez-nous : finance@fitspro.com
L’AGEFOS
En matière de formation professionnelle, il semblerait que pour l'année 2012 l'AGEFOS dispose d'une exclusivité nationale pour la gestion des contributions formation des entreprises relevant des loisirs (entreprises de droit privé à but lucratif) et particulièrement des centres de culture physique.
AGEFOS PME & TPE
AGEFOS PME gère les fonds de la formation continue
AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé des fonds de la formation professionnelle en France.
AGEFOS PME bénéficie d'un agrément des pouvoirs publics en tant qu’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) pour :
collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises et notamment des PME TPE,
gérer et financer les actions de formation et les contrats de professionnalisation.
Droit Individuel à la Formation (DIF)
Le droit individuel à la formation (DIF) est un dispositif destiné aux salariés et fonctionnaires français et qui permet de suivre des actions de formation professionnelle continue.
Le droit individuel à la formation a été mis en place comme droit du travail depuis le 4 mai 2004. Ce dispositif bénéficie à tout salarié disposant d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, qu’il soit titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ou non.
Ce droit correspond à une durée de 20 heures de formation par an. Les périodes d’absences, telles que le congé maternité ou le congé parental sont intégralement prises en compte, cumulables dans la limite de six années pour les salariés à temps plein ou de 120 heures quel que soit le nombre d’années pour les salariés à temps partiel. Ce DIF demeure plafonné à 120 heures.
Dans le privé, un accord de branche plus généreux peut prévoir une durée plus élevée. Chaque année l’employeur doit informer les salariés par écrit du total de leurs droits acquis au titre du DIF. Pour mettre en œuvre cette formation, le salarié doit prendre l’initiative de demander à son employeur son accord sur le choix de l’action de formation.
L’employeur dispose d’un mois pour accepter ou refuser la proposition du salarié, à défaut de réponse dans ce délai, le salarié est en présence d’une décision implicite d’acceptation de son employeur et ce, dans les termes de la demande. La formation se déroule en principe en dehors du temps de travail (sauf accord collectif ou convention, voire accord direct entre le salarié et son employeur).
Dans le privé, le salarié peut renouveler sa demande autant de fois qu’il le souhaite. Toutefois, en cas de désaccord persistant, le salarié peut demander à l’OPACIF de prendre en charge sa formation, la formation se déroulera alors dans le cadre d’un CIF.
Le Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL)
Le FIF PL est un fonds d'assurance formation agréé par Arrêté Ministériel du 17 mars 1993, publié au Journal Officiel, le 25 mars 1993. Il a été créé à l'initiative de l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et des organisations professionnelles adhérentes, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux, faisant obligation à tous de s'acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) qui est de 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (50 € en 2009).
Il est impératif de nous adresser un Formulaire de Demande de Prise en Charge dûment complété avant le dernier jour de formation. Toute demande reçue après la date du dernier jour de formation (cachet de réception faisant foi) sera systématiquement refusée.
Ce formulaire peut être demandé soit par Internet, soit par fax au 01.55.80.50.29, soit par courrier (ou soit par téléphone au 01.55.80.50.00).
Mieux encore, complétez votre demande directement en ligne, pour cela, cliquez sur " Services en Ligne ".
Pièces à joindre au Formulaire de Demande de Prise en Charge :
- Devis de l'Organisme de Formation ou Convention de Stage - Programme détaillé de la formation - Photocopie de l'Attestation de Versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (URSSAF) ou Attestation d'Exonération de cette Contribution - Relevé d'Identité Bancaire
A réception de votre demande, celle-ci est soumise à une Commission Professionnelle constituée de vos Représentants Syndicaux qui sont seuls habilités à se prononcer sur un accord (ou refus) de prise en charge selon les critères établis.
Dans le cas d'un accord de prise en charge, nos services vous adresseront un courrier d'accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier.
Dans le cas d'un refus de prise en charge par la Commission Professionnelle, un courrier vous est, bien entendu, également adressé.
Dès la fin de votre formation - et après réception de l'accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier - veuillez nous adresser, en précisant impérativement ce numéro de dossier, les pièces suivantes :
- Photocopie de la Facture Acquittée par l'organisme précisant l'intitulé, les dates de formation, les nom et prénom du ou des participant(s) - Photocopie de l'Attestation de Présence précisant l'intitulé, les dates de formation, les nom et prénom du participant
Possibilité paiements échelonnés
N'hésitez pas à nous contacter sur info@fitspro.com pour établir ensemble un échéancier adapté.