Conditions générales

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations, de vente ou de services dispensés par FitsPro pour ses clients.

2. INSCRIPTION ET CONCLUSION DU CONTRAT

La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception :

Du bulletin d’inscription ou du bon de commande formation dûment complété et signé (ce document est adressé par FitsPro ou disponible en ligne), 20 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation. Le formulaire d’inscription dûment rempli et signé constitue une reconnaissance de dettes, selon l’art. 82 LP et engage le paiement de l’acompte de réservation dans les 8 jours. Dans le cas contraire, la réservation n’est pas garantie.

 

Acompte de réservation

L’acompte de réservation correspond aux frais administratifs, et garantit à l’étudiant sa place.

Formations de plus de 1000.- : acompte de CHF 500.-

Formations de moins de 1000.- : pas d’acompte et montant de la formation exigée à plus de 8 jours de la date

Modalités de paiement de l’acompte

L’acompte est payable en une seule mensualité dans les 7 jours qui suivent l’inscription :

  • Par carte bancaire en ligne
  • Par virement (coordonnées bancaires transmises lors de la demande d’inscription)

Le montant de l’acompte de réservation est déduit ensuite du montant restant dû pour un paiement comptant et du 1er acompte pour les formules échelonnées.

Les factures et documents pédagogiques (convocations, programme de formation, plan d’accès, attestations de suivi) sont adressés uniquement par mail au futur stagiaire. FitsPro ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de ces documents. Il appartient au stagiaire de s’assurer que son inscription ou le suivi de sa formation est bien effectif.

3. PRÉ REQUIS

Des prérequis peuvent être indiqués dans le programme de formation ou en annexe. Le stagiaire s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.

  • Avoir 18 ans révolus
  • Avoir passé l’entretien pédagogique préalable obligatoire (environ 45 min) : sur rendez-vous au 022 779 10 62.
  • Avoir joint une photocopie de vos diplômes pour toute demande de dispense d’une formation pour valider l’accès direct à d’autres formations.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses (Conversion en Euro au cours du jour en vigueur appliqué par FitsPro.

Les chèques en euros ne sont pas acceptés)

La formation doit être réglée selon les modalités et délai de paiement figurant sur la facture. Le paiement de la facture ne peut se faire en plusieurs fois si l’option  paiement échelonné  n’est pas optée à l’inscription.

Toute demande de modification ultérieure impliquera les frais d’échelonnement en vigueur.

Modalités des paiements échelonnés par mensualité

Le paiement s’effectue par échéances mensuelles consécutives.

Les dates d’échéances sont établies lors de la facturation et ne peuvent être modifiées ultérieurement.

Des frais de retard seront appliqués dès le 2ème rappel. En cas de cessation de paiement, la somme totale est due en une seule mensualité et l’accès aux cours et/ou examen remis en cause.

Tarifs  membres FitsPro
Seule la carte Membre FitsPro (assurance annulation, reports, avantages tarifaires) permet de modifier sans frais vos choix de départ ou bénéficier des tarifs réduits  MEMBRE FitsPro . Tout module pris en complément hors  carte FitsPro  sera facturé à l’unité.

5. DÉSISTEMENT, ANNULATION ET REPORT

Tout désistement avant le début du cours ou arrêt pendant la formation doit être porté à la connaissance du secrétariat, par écrit (courrier ou mail). La date de réception du courrier ou du courriel sera considérée comme date officielle d’annulation.

Droit de rétractation
Conformément au droit suisse, toute personne ayant procédé à une inscription à une formation dans les délais impartis dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date de réception du bulletin ou du bon de commande et de la confirmation par e-mail du fait que FitsPro ait bien réceptionné sa demande et que nous allons procéder à son traitement.

En cas d’inscription tardive à moins de 10 jours (formations diplômantes) et 7 jours (cours), les conditions générales mentionnées ci-dessous s’appliquent.

Sans assurance carte FitsPro (valable 12 mois)

Délais d’annulation (jours ouvrables) – Cours et formations continues

  • J- 20 et +
    Remboursement 100% ou avoir sur une durée de 12 mois (1 report sans frais)
  • J-7
    Frais d’annulation : 50% du prix de la formation annulée
  • Jour de formation
    100% dû, aucun remboursement

Délais d’annulation (jours ouvrables) – Cursus de formations diplômantes

  • J- 20 et +
    Remboursement 100% ou avoir sur une durée de 12 mois (1 report sans frais)
  • J-13
    Frais d’annulation : Acompte de réservation retenu
  • J-7
    Frais d’annulation : 50% du prix de la formation annulée
  • Jour de formation
    100% dû, aucun remboursement

Avec Assurance carte FitsPro (valable 12 mois)

Délais d’annulation (jours ouvrables) – Cours et formation diplômante

  • J- 1 avant 9h et +
    Remboursement 100% ou avoir sur une durée de 12 mois (1 report sans frais)
  • Annulation la veille de la formation après 9h
    100% dû, aucun remboursement

Toute formation entamée : le montant total est exigé et aucun remboursement n’est accordé.

En cas de désistement par le stagiaire d’un module ou d’un cours faisant partie d’un cursus complet ou d’une formule donnant droit à une réduction (formules de 2 modules et plus), les réductions appliquées deviennent caduques.
Le tarif à l’unité en vigueur est alors appliqué pour les modules maintenus par le stagiaire.

Contestations
Toute formation entamée ou suivie intégralement : le montant total est exigé et aucun remboursement n’est accordé même en cas d’insatisfaction ou de contestation d’un résultat obtenu à des examens. Les formations diplômantes excluant toute garantie de résultat ou d’octroi du diplôme.

FitsPro se réserve le droit de décaler ou d’annuler une formation, si le nombre de participants est insuffisant ou si le formateur est indisponible. Dans ce cas, FitsPro en informe les participants avant le début de la formation et s’engage à rembourser le montant payé dans les 30 jours ou de reporter l’inscription à une autre date.

Le non-paiement d’une facture n’est pas considéré comme retrait de l’inscription ou abandon d’une formation.

En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, FitsPro se réserve le droit de refuser l’accès à un cours ou de ne pas délivrer d’attestation de suivi de cours ou d’un résultat à un examen jusqu’au règlement intégral du litige.

6. DIVERS

Le stagiaire s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur affiché dans chaque salle dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes. Il s’engage à :

  • Respecter les locaux et les équipements mis à disposition.
  • Rester courtois et respectueux dans ses contacts avec les formateurs et les coordinateurs.
  • Être ponctuel et suivre la formation jusqu’à son terme.

FitsPro se réserve le droit de ne pas délivrer d’attestation ou de refuser l’accès aux examens si le stagiaire n’a pas participé à plus de 80 % du temps de la formation.

Il est interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou partiellement, d’adapter, de modifier, de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources mis à sa disposition par FitsPro.

La direction décline toute responsabilité en cas de litige, vol, accident sur les lieux de la formation. La direction pourra exiger un certificat médical attestant de la bonne condition physique du stagiaire.

Le programme des cours, le prix des formations et les conditions générales peuvent être modifiés en tout temps.

7. CARTE FITSPRO

Carte membre FitsPro : CHF 150.-

Validité : 12 mois dès la souscription et réception du paiement – Non cessible et nominative.

Renouvellement (Tarif appliqué si le renouvellement est effectué entre le 12ème et le 13ème mois de l’adhésion) : CHF 100.-

Au-delà nouvelle souscription à CHF 150.-

Avantages de la carte membre FitsPro
Réductions en ligne sur la boutique et formations continues.

1 examen de rattrapage offert en cas d’échec

Assurance annulation ou report de formation après inscription- Gratuit jusqu’à 24h avant le démarrage de la formation.

Achat d’un module de formation complémentaire au meilleur tarif.

La carte membre FitsPro ne couvre pas
Report tardif ou non présentation à une formation : Dans le cas de report tardif (moins de 24 heures avant la prestation) ou de non présentation sur le lieu de rendez-vous à l’heure fixée, les tarifs en vigueur pour une réinscription s’appliquent.

Report tardif ou non présentation à un examen : Dans le cas de report tardif (moins de 20 jours avant l’examen) ou de non présentation sur le lieu de rendez-vous à l’heure fixée, les tarifs en vigueur pour une réinscription s’appliquent.

8. EXAMENS FITSPRO

Le candidat ne peut se présenter à ses examens sans avoir pris connaissance du règlement intérieur des examens et sans en avoir accepté les clauses et les conditions générales.

La direction se réserve le droit de modifier les modalités et procédures de ses examens.

Les conditions générales des examens ne sont strictement communiquées qu’aux candidats inscrits.

9. CONSERVATION DE DONNÉES INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

FitsPro conserve des données à caractère professionnel à des fins de gestion interne et en vue de transmettre à ses clients des informations sur la formation suivie et de l’informer sur les différentes manifestations susceptibles de l’intéresser dans le cadre de sa vie professionnelle. Le stagiaire dispose toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données qu’il peut exercer à l’adresse : info@fitspro.com

En visitant le site FitsPro, l’Utilisateur déclare accepter que les données soient recueillies, utilisées par FitsPro conformément à la présente Déclaration. La Déclaration ne porte pas atteinte aux obligations légales et contractuelles éventuellement applicables en matière de confidentialité.

FitsPro se réserve le droit de modifier à tout moment la Déclaration de manière unilatérale. La version de la Déclaration publiée sur le site de FitsPro est toujours la dernière version en date.

www.fitspro.com/politique-confidentialite

10. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB : www.fitspro.com

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les conditions auxquelles vous pouvez accéder et utiliser le Site, que ce soit en tant qu’Utilisateur, de Participant, de Membre, d’Instructeur ou de Visiteur. En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes Conditions générales d’utilisation et que vous acceptez d’être lié par elles et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Vous garantissez que vous êtes majeur et avez l’exercice des droits civils et la capacité juridique pour accepter ces Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’accéder et/ou d’utiliser le Site.

Fits se réserve le droit d’apporter des changements à ces Conditions générales d’utilisation, à sa seule et entière discrétion et en tout temps.

Vous serez, le cas échéant informé par courriel, notification ou newsletter des nouvelles Conditions générales d’utilisation. Vous devrez consentir expressément à tout changement de la Politique de confidentialité et/ou des Conditions générales d’utilisation affectant la manière dont vos Données personnelles sont collectées et/ou traitées.Si vous n’acceptez pas un tel changement, vous n’avez aucun droit d’accéder au Site, et devez immédiatement cesser de l’utiliser. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement ces Conditions générales d’utilisation dans leur version actuelle et en vigueur. Une version à jour de ces Conditions générales d’utilisation peut être obtenue en tout temps sur le Site.

www.fitspro.com/politique D’UTILISATION DU SITE WEB

10. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOUTIQUE FITSPRO

Nos ventes de produits, sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve, elles régissent les contrats entre FitsPro et ses clients.

Prix
Sauf dispositions contraires, tous les prix s’entendent en CHF hors frais de transport, d’assurance et, le cas échéant, d’installation. Montants nets TVA comprise et garantis.

Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Délais et date de livraison
Les délais varient en fonction de la nature des produits commandés.

Ces délais s’entendent sous réserve de disponibilité du matériel au moment de la commande et à partir du moment où la commande est complète (paiement, devis et offre signé reçus par FitsPro, adresse et détails de la livraison transmis)

L’envoi des articles disponibles est effectué dans un délai de 5 à 8 jours environ. Au besoin et si nécessaire, si le Client a une préférence pour une période de livraison (travaux, vacances etc…), merci de nous l’indiquer lors de la commande. Nous ferons tout notre possible pour respecter ce délai mais en aucun cas FitsPro ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect.

Si le Client indique un jour précis de livraison, le transport sera alors effectué en Express, sous réserve de faisabilité (tarifs et faisabilité : nous consulter)

Réception de la commande
Pour les colis, en cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé au client lui indiquant où et quand retirer son colis dans un délai de 15 jours.

Pour les palettes un avis de passage sera également laissé mais pour récupérer la commande, il faudra que le Client contacte directement le transporteur.

Les palettes et colis volumineux ne sont pas livrés à l’étage mais au pas de la porte du local, bâtiment ou immeuble. Pour toute demande spécifique, veuillez nous contacter.

Dans tous les cas, il est de la responsabilité du Client de nous indiquer clairement à la commande tous les détails nécessaires au bon déroulement de la livraison :

Adresse complète de livraison (nom de l’enseigne commerciale, n° et nom de voie, code postal, ville, pays) + toutes les précisions utiles (n° d’interphone / codes d’accès etc…)

Le nom et le n° de téléphone (de préférence mobile) d’un contact sur place qui sera communiqué au transporteur pour que celui-ci puisse vous joindre en cas de difficultés lors de la livraison

Le client a l’obligation de vérifier l’état de la commande à la livraison avant de signer et tamponner le Bon de Livraison, condition obligatoire pour se retourner contre le transporteur si le matériel est non conforme ou abimé.

En cas de problèmes ou d’avaries de transport le client doit obligatoirement formuler ses réserves écrites sur le Bon de Livraison et contacter le transporteur dans les 48h qui suivent par lettre recommandée AR avec copie à FitsPro. La vérification que le contenu de la livraison correspond bien à ce qui est noté sur le Bon de Livraison est à la charge du Client. La marchandise voyage aux frais et risques du Client.

Une facture accompagnera la livraison de chaque colis. Elle devra être conservée car elle fera office de garantie.

Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port d’une nouvelle commande sont offerts.

Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement par carte bancaire, virement bancaire, espèces sur place uniquement

11. FOR JURIDIQUE

Le droit suisse est exclusivement applicable au présent contrat et aux relations entre les parties.

Le for exclusif pour tout litige survenant entre les parties se situe à Genève, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral à Lausanne.