Conditions générales / Formations-Examens-Elearning-Boutique

  1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations, de vente ou de services dispensés par FITSPRO pour ses clients.

  1. Inscription et conclusion du contrat

La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception de la commande en ligne et du paiement de l’acompte de réservation. Dans le cas contraire, la réservation n’est pas garantie.

Frais d’inscription

Les frais pour une première inscription s’élèvent à 95 CHF, ils seront non remboursables en cas d’annulation.

Acompte de réservation

Formations de plus de 1000.- : Acompte variable en fonction de la formation. Formations de moins de 500.- : Pas d’acompte et montant de la formation exigé à l’inscription par carte bancaire en ligne.Le montant de l’acompte de réservation est déduit ensuite du montant restant dû pour un paiement comptant et pour les formules échelonnées. Les factures et documents pédagogiques sont adressés uniquement par mail au futur stagiaire. FITSPRO ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de ces documents.

  1. Pré requis

Des prérequis peuvent être indiqués dans le programme de formation ou en annexe. Le stagiaire s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.

  1. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses et en Euro. La formation doit être réglée selon les modalités et délai de paiement figurant sur la facture. Le paiement de la facture ne peut se faire en plusieurs fois si l’option « paiement échelonné » n’est pas optée à l’inscription.

Modalités des paiements échelonnés par mensualité

Le paiement s’effectue par échéances mensuelles consécutives. Les dates d’échéances sont établies lors de la facturation et ne peuvent être modifiées ultérieurement. En cas de cessation de paiement, la somme totale est due en une seule mensualité et l’accès aux cours remis en cause.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec le client, la société FITSPRO appliquera des frais de retard dès le second rappel et l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le contractant se réserve le droit de refuser une inscription jusqu‘à ce que toutes les créances en cours aient été réglées. Le recouvrement des créances est effectué par Creditreform Romandie GNT SA après un 2ème rappel infructueux. Les frais engagés à cet effet sont remboursables et dé- pendent du montant de la créance. Dès la prise en charge de la créance par Creditreform Romandie GNT SA, les taxes s‘élèvent à CHF 60.- jusqu‘au mon- tant de créance (MC) de CHF 50.-, CHF 100.- jusqu‘au MC de CHF 150.-, CHF 125.- jusqu‘au MC de CHF 300.-, CHF 190.- jusqu‘au MC de CHF 500.-, CHF 260.-jusqu‘au MC de CHF 1 000.-, CHF 350.-jusqu‘au MC de CHF 2 000.-, CHF 530.- jusqu‘au MC de CHF 4 000.-, CHF 900.- jusqu‘au MC de CHF 8 000.-, CHF 1330.- jusqu‘au MC de CHF 16 000.-, CHF 2 000.- jusqu‘au MC de CHF 32 000.-,CHF 2 600.- jusqu‘au MC de CHF 50 000.-, à partir du MC de CHF 50 000.-, elles s‘élèvent à 5,5 % de la créance.

  1. Désistement, annulation, report, droit de rétractation

Tout désistement doit être porté à la connaissance du secrétariat, par écrit (courrier ou mail). La date de réception du courrier ou du courriel sera considérée comme date officielle d’annulation.

FORMATIONS 100% EN E-LEARNING

  • Cursus ou module certifiant

L’apprenant dispose d’un délai de 7(sept) jours, à compter de l’activation de ses accès à la plateforme E-learning FITSPRO pour résilier son engagement sans qu’aucune indemnité ne soit due par lui. Au-delà de délai de 7(sept) jours, aucun remboursement ne pourra avoir lieu à moins que l’apprenant ne prouve l’existence d’un motif impérieux l’empêchant de poursuivre la formation. Le cas échéant et au cas par cas, le remboursement sera opéré au prorata des contenus de formation consommés en ligne.

  • Webinaires, Replays, cours à la carte

Les accès en ligne étant activés immédiatement à l’achat de la formation, il ne sera procédé à aucun remboursement.

FORMATIONS MIXTES (Présentiel + E-LEARNING) OU 100% PRESENTIELLES

Les accès aux contenus E-learning d’une formation sont activés à environ 30 jours du démarrage du premier jour de formation présentielle. Toute annulation parvenant à FITSPRO plus de 20 jours avant le début de la formation :

  • Remboursement intégral ou avoir sur une durée de 12 mois (1 report sans frais) pour autant que les contenus en E-LEARNING n’aient pas été démarré.
  • Dans ce cas, un montant forfaitaire calculé au prorata des contenus de formation consommés en ligne sera retenu (calcul en % – Se référer aux tarifs des formations ELEARNING en vigueur)

Toute annulation reçue en dehors de ce délai entraîne le versement d’indemnité de désistement d’un montant égal à :

  • Acompte de réservation retenu et aucun report possible pour les désistements parvenus moins de 15 jours avant le début de la formation

Passé ce délai, 50% du prix de la formation retenu.
100% dû pour les désistements parvenus 24 heures avant la formation.
Toute formation entamée : 100% dû et aucun remboursement n’est accordé. En cas de désistement par le stagiaire d’un module ou d’un cours faisant partie d’un cursus complet ou d’une formule donnant droit à une réduction (formules de 2 modules et plus), les réductions appliquées deviennent caduques. Le tarif à l’unité en vigueur est alors appliqué pour les modules maintenus par le stagiaire.

5.3 Contestations

Toute formation entamée ou suivie intégralement : le montant total est exigé et aucun remboursement n’est accordé même en cas d’insatisfaction ou de contestation d’un résultat obtenu à des examens. Les formations diplômantes excluant toute garantie de résultat ou d’octroi du diplôme. FITSPRO se réserve le droit de décaler ou d’annuler une formation, si le nombre de participants est insuffisant ou si le formateur est indisponible. Dans ce cas, FITSPRO en informe les participants avant le début de la formation et s’engage à rembourser le montant payé dans les 30 jours ou de reporter l’inscription à une autre date.

En cas d’effectif trop réduit et dans certains cas particuliers, il est possible de maintenir une formation ou un cours, sous réserve toutefois que les participant(e)s approuvent une augmentation du prix de vente ou, éventuellement, une réduction du nombre de jours, le prix restant constant. Le non-paiement d’une facture n’est pas considéré comme retrait de l’inscription ou abandon d’une formation. En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, FITSPRO se réserve le droit de refuser l’accès à un cours ou de ne pas délivrer d’attestation de suivi de cours ou d’un résultat à un examen jusqu’au règlement intégral du litige.

  1. Divers

Le stagiaire s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur affiché dans chaque salle dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes. Il s’engage à :

  • Respecter les locaux et les équipements mis à disposition.
  • Rester courtois et respectueux dans ses contacts avec les formateurs et les coordinateurs.
  • Être ponctuel et suivre la formation jusqu’à son terme.

FITSPRO se réserve le droit de ne pas délivrer d’attestation ou de refuser l’accès aux examens si le stagiaire n’a pas participé à plus de 80 % du temps de la formation. Il est interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou partiellement, d’adapter, de modifier, de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources mis à sa disposition par FITSPRO. La direction décline toute responsabilité en cas de litige, vol, accident sur les lieux de la formation. La direction pourra exiger un certificat médical attestant de la bonne condition physique du stagiaire. Le programme des cours, le prix des formations et les conditions générales peuvent être modifiés en tout temps.

  1. Carte FITSPRO

Carte membre FITSPRO : 150 CHF
Validité : 12 mois dès la souscription et réception du paiement – Non cessible et nominative. Renouvellement (tarif appliqué si le renouvellement est effectué entre le 12ème et le 13ème mois de l’adhésion) : 100 CHF. Au-delà nouvelle souscription à 150 CHF

Avantages de la carte membre FITSPRO

Réductions en ligne sur la boutique et formations continues 1 examen de rattrapage offert en cas d’échec. Achat d’un module de formation complémentaire au meilleur tarif.

La carte membre FITSPRO ne couvre pas

Report tardif ou non présentation à une formation : Dans le cas de report tardif (moins de 24 heures avant la prestation) ou de non présentation sur le lieu de rendez-vous à l’heure fixée, les tarifs en vigueur pour une réinscription s’appliquent. Report tardif ou non présentation à un examen : Dans le cas de report tardif (moins de 20 jours avant l’examen) ou de non présentation sur le lieu de rendez-vous à l’heure fixée, les tarifs en vigueur pour une réinscription s’appliquent.

  1. Examens FITSPRO

Le candidat ne peut se présenter à ses examens sans avoir pris connaissance du règlement intérieur des examens et sans en avoir accepté les clauses et les conditions générales. La direction se réserve le droit de modifier les modalités et procédures de ses examens. Les conditions générales des examens ne sont strictement communiquées qu’aux candidats inscrits.

  1. Conservation de données et informatiques et libertés

FITSPRO conserve des données à caractère professionnel à des fins de gestion interne et en vue de transmettre à ses clients des informations sur la formation suivie et de l’informer sur les différentes manifestations susceptibles de l’intéresser dans le cadre de sa vie professionnelle. Le stagiaire dispose toute- fois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données qu’il peut exercer à l’adresse : info@fitspro.com En visitant le site FITSPRO, l’utilisateur déclare accepter que les données soient recueillies, utilisées par FITSPRO conformément à la présente Déclaration. La Déclaration ne porte pas atteinte aux obligations légales et contractuelles éventuellement applicables en matière de confidentialité. FITSPRO se réserve le droit de modifier à tout moment la Déclaration de manière unilatérale. La version de la Déclaration publiée sur le site de FITSPRO est toujours la dernière version en date.

  1. E-Learning FITSPRO

Présentation

Le E-learning consiste en la dispensation de formations et de la mise à disposition d’un contenu digital dans un espace électronique sécurisé.Les caractéristiques des modules de formation E-learning proposés à la vente sont présentées dans les rubriques formations certifiantes ou E-learning du site FITSPRO.

Durée de validité des offres de vente

FITSPRO ne garantit pas un accès permanent et une disponibilité en tout temps de ses produits de formation E-learning. Les accès aux modules de formation E-learning sont limités à la durée du cursus choisi à partir de la date d’inscription. Passé ce délai, les accès seront résiliés immédiatement et l’apprenant devra effectuer une autre commande si toutefois il souhaite le prolonger. FITSPRO se réserve le droit de suspendre à tous moments, les accès par anticipation en cas de force majeure ; comportement inopportun, incompatible aux exigences pédagogiques, en cas de défaut de paiement et/ou d’abandon ou de modification de ses choix de formation.

Prix

Tous les prix sont exprimés en francs suisses ou euros et non soumis à la TVA. Le coût de la formation E-learning est payable par selon les modalités de paiement en vigueur à l’inscription. Le prix de la formation E-learning inclut les contenus digitaux. Il ne comprend pas les éventuels modules en option. La société FITSPRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les formations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

La société FITSPRO confirme au client sa commande par courrier électronique qui reprend notamment tous les éléments de la commande et l’invite à procéder au paiement de l’acompte de réservation. Le paiement d’un module de formation E-learning est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou carte de paiement. A la réception de celui-ci, les accès à sa formation sont activés.

Responsabilité

L’accès au module est géré par la plateforme E-learning FITSPRO et se fait grâce aux identifiants et aux mots de passe créés par le client lors de l’inscription. Le client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au client de mettre en œuvre toutes les mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le client est responsable des conséquences de leur utilisation. FITSPRO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du client.

Le client s’engage à informer FITSPRO de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance. Le client est seul responsable tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.

Dysfonctionnement technique

Les accès aux modules sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet. Le client s’engage à informer la Société FITSPRO dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique. La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement tech- nique dans un délai de 3 jours ouvrés. Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indis- ponibilité. Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

  • À un cas de force majeure
  • À des coupures de courant
  • À des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès

La Société FITSPRO se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

  • De prévenir le client au moins 24 heures à l’avance
  • De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum
  • De proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le client s’engage à ne pas réclamer d’indemnités à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société FITSPRO.

Attestation de suivi de formation

À la fin de la formation, un examen écrit (QCM réalisé en présentiel à une date définie lors de l’inscription) permet au stagiaire de faire prendre en compte ses acquis dans la suite de son parcours professionnel. Selon le résultat au test, l’apprenant obtient la validation de son apprentissage et, dans tous les cas, reçoit une attestation de réussite à l’issue de l’exercice. Si le résultat obtenu ne rentre pas dans les conditions requises de réussite au module, l’apprenant peut prétendre à un second essai lors d’une session présentielle ultérieure. Si toutefois l’apprenant ne se présentait pas à sa session d’examen, il pourra reporter son passage lors d’une session ultérieure moyennant des frais de report.

  1. Données personnelles et propriété intellectuelle

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données. FITSPRO est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’en- semble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédago- giques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des apprenants à titre privé et dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés à d’autres fins.

  1. For juridique

Le droit suisse est exclusivement applicable au présent contrat et aux relations entre les parties. Le for exclusif pour tout litige survenant entre les parties se situe à Genève, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral à Lausanne.