Commande

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations, de vente ou de services dispensés par FITSPRO pour ses clients.

2. Inscription et conclusion du contrat

La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception :

Du bulletin d’inscription ou du bon de commande formation dûment complété et signé (ce document est adressé par FITSPRO ou disponible en ligne), 20 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation. Le formulaire d’inscription dûment rempli et signé constitue une reconnaissance de dettes, selon l’art. 82 LP et engage le paiement de l’acompte de réservation dans les 8 jours. Dans le cas contraire, la réservation n’est pas garantie.

2.1 Acompte de réservation
L’acompte de réservation correspond aux frais administratifs, et garantit à l’étudiant sa place.

Formations de plus de 1000.- : Acompte variable selon la formule choisie
Formations de moins de 1000.- : Pas d’acompte et montant de la formation exigée à plus de 8 jours de la date.

2.2 Modalités de paiement de l’acompte

• Paiement par carte bancaire en ligne
• Par virement (coordonnées bancaires transmises lors de la demande d’inscription)

Le montant de l’acompte de réservation est déduit ensuite du montant total de la formation pour un paiement comptant et du 1er acompte pour les formules échelonnées.

Les factures et documents pédagogiques (convocations, programme de formation, plan d’accès, attestations de suivi) sont adressés uniquement par mail au futur stagiaire. FITSPRO ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de ces documents. Il appartient au stagiaire de s’assurer que son inscription ou le suivi de sa formation est bien effectif.

3. Pré requis

Des prérequis peuvent être indiqués dans le programme de formation ou en annexe. Le stagiaire s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.

• Avoir 18 ans révolus
• Etre pratiquant ou abonné dans un centre de fitness ( modules FT / GT / PT)
• Avoir passé l’entretien pédagogique préalable obligatoire  sur le lieu de la formation ( Versoix) avec la responsable (environ 45 min) : sur rendez-vous au +41 (0)22 779 10 62.
• Formulaire d’inscription en ligne rempli et les documents et attestations requis présentés,
• Avoir joint une photocopie de vos diplômes pour toute demande de dispense d’une formation pour valider l’accès direct à d’autres formations.

4. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses (conversion en Euro au cours du jour en vigueur appliqué par FITSPRO. Les chèques en euros ne sont pas acceptés). La formation doit être réglée selon les modalités et délai de paiement figurant sur la facture. Le paiement de la facture ne peut se faire en plusieurs fois si l’option « paiement échelonné » n’est pas optée à l’inscription. Toute demande de modification ultérieure impliquera les frais d’échelonnement en vigueur.

4.1 Modalités des paiements échelonnés par mensualité
Le paiement s’effectue par échéances mensuelles consécutives. Les dates d’échéances sont établies lors de la facturation et ne peuvent être modifiées ultérieurement. Des frais de retard seront appliqués dès le 2ème rappel. En cas de cessation de paiement, la somme totale est due en une seule mensualité et l’accès aux cours remis en cause.

4.2 Tarifs « membres FITSPRO »
Seule la carte Membre Fitspro (assurance annulation, reports, avantages tarifaires) permet de modifier sans frais vos choix de départ ou bénéficier des tarifs réduits « membre FITSPRO ». Tout module pris en complément hors « carte FITSPRO » sera facturé à l’unité.

4.3 Retards de paiement

Le contractant se réserve le droit de refuser une inscription jusqu‘à ce que toutes les créances en cours aient été réglées. Le recouvrement des créances est effectué par Creditreform Romandie GNT SA après un 2ème rappel infructueux. Les frais engagés à cet effet sont remboursables et dépendent du montant de la créance. Dès la prise en charge de la créance par Creditreform Romandie GNT SA, les taxes s‘élèvent à CHF 60.- jusqu‘au montant de créance (MC) de CHF 50.-, CHF 100.- jusqu‘au MC de CHF 150.-, CHF 125.- jusqu‘au MC de CHF 300.-, CHF 190.- jusqu‘au MC de CHF 500.-, CHF 260.- jusqu‘au MC de CHF 1 000.-, CHF 350.-jusqu‘au MC de CHF 2 000.-, CHF 530.- jusqu‘au MC de CHF 4 000.-, CHF 900.- jusqu‘au MC de CHF 8 000.-, CHF 1 330.- jusqu‘au MC de CHF 16 000.-, CHF 2 000.- jusqu‘au MC de CHF 32 000.-, CHF 2 600.- jusqu‘au MC de CHF 50 000.-, à partir du MC de CHF 50 000.-, elles s‘élèvent à 5,5 % de la créance.

5. Désistement, annulation, report

Tout désistement avant le début du cours ou arrêt pendant la formation doit être porté à la connaissance du secrétariat, par écrit (courrier ou mail). La date de réception du courrier ou de l’email sera considérée comme date officielle.

5.1 Sans Assurance CARTE FITSPRO (valable 12 mois)

Délais d’annulation (jours ouvrables) – Cours et formations continues

• J- 20 et + : le montant total sera restitué ou avoir sur une durée de 12 mois (1 report sans frais)
•  J- 7 : le paiement de 50% de la formation sera exigée pour les frais administratifs engendrés par l’annulation
• Toutes formations commencées : le montant total sera exigé et aucun remboursement ne sera effectué

Délais d’annulation (jours ouvrables) – Cursus de formations diplômantes

• J- 20 et + : le montant total sera restitué ou avoir sur une durée de 12 mois (1 report sans frais)
• J- 13 : Frais d’annulation acompte retenu
• J- 7 : le paiement de 50% de la formation sera exigée pour les frais administratifs engendrés par l’annulation
• Toutes formations commencées : le montant total sera exigé et aucun remboursement ne sera effectué

5.2 Avec Assurance CARTE FITSPRO (valable 12 mois)

Délais d’annulation (jours ouvrables) – Cours et formations diplômantes

• J- 1 avant 9h et + : Remboursement 100% ou avoir sur une durée de 12 mois (1 report sans frais)
• Annulation la veille de la formation après 9h : 100% dû. Aucun remboursement

Toute formation entamée : Le montant total est exigé et aucun remboursement n’est accordé.

En cas de désistement par le stagiaire d’un module ou d’un cours faisant partie d’un cursus complet ou d’une formule donnant droit à une réduction (formules de 2 modules et plus), les réductions appliquées deviennent caduques. Le tarif à l’unité en vigueur est alors appliqué pour les modules maintenus par le stagiaire.

5.3 Contestations et cas de force majeur
Toute formation entamée ou suivie intégralement : le montant total est exigé et aucun remboursement n’est accordé même en cas d’insatisfaction ou de contestation d’un résultat obtenu à des examens. Les formations diplômantes excluant toute garantie de résultat ou d’octroi du diplôme.

FITSPRO se réserve le droit de décaler ou d’annuler une formation, si le nombre de participants est insuffisant ou si le formateur est indisponible. Dans ce cas, FITSPRO en informe les participants avant le début de la formation et s’engage à rembourser le montant payé dans les 30 jours ou de reporter l’inscription à une autre date.En cas d’effectif trop réduit et dans certains cas particuliers, il est possible de maintenir une formation ou un cours, sous réserve toutefois que les participant(e)s approuvent une augmentation du prix de vente ou, éventuellement, une réduction du nombre de jours, le prix restant constant.

Le non-paiement d’une facture n’est pas considéré comme retrait de l’inscription ou abandon d’une formation.

En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, FITSPRO se réserve le droit de refuser l’accès à un cours ou de ne pas délivrer d’attestation de suivi de cours ou d’un résultat à un examen jusqu’au règlement intégral du litige.

Cas de force majeure (COVID) :

1/ Formation reportée pour cause de fermeture de l’OF justifiée par la force majeure.
Lorsque la continuité de la formation ne peut pas être assurée à distance ou en présentiel pour cause de fermeture, la formation ainsi suspendue est reportée. Les temps de formation seront récupérés sur d’autres périodes.

• En cas de report de la formation de moins de 3 mois :

Les échéances de paiement sont maintenues aux initiales

• En cas de report de la formation de plus de 3 mois :
  Le paiement des frais de formation est décalé aux nouvelles dates du report

2/ Formation aménagée en format distanciel
Pour le cas où la formation ne peut être assurée en format présentiel, il peut être envisagé de la transformer en format distanciel ( webinaire)
Les temps de formation ainsi que la continuité pédagogique étant assurés, le stagiaire ne peut pas prétendre à une compensation ou un rabais de ses frais de formation.

 

5.4 Absenteisme lors de la formation
L’étudiant devra avoir suivi au moins 80% de sa formation pour pouvoir se présenter aux examens.

6. Divers

Le stagiaire s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur affiché dans chaque salle dont il déclare avoir pris connaissance et accepterles termes. Il s’engage à :

• Respecter les locaux et les équipements mis à disposition.
• Rester courtois et respectueux dans ses contacts avec les formateurs et les coordinateurs.
• Être ponctuel et suivre la formation jusqu’à son terme.

FITSPRO se réserve le droit de ne pas délivrer d’attestation ou de refuser l’accès aux examens si le stagiaire n’a pas participé à plus de 80 % du temps de la formation. Il est interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou partiellement, d’adapter, de modifier, de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources mis à sa disposition par FITSPRO.

La direction décline toute responsabilité en cas de litige, vol, accident sur les lieux de la formation. La direction pourra exiger un certificat médical attestant de la bonne condition physique du stagiaire. Le programme des cours, le prix des formations et les conditions générales peuvent être modifiés en tout temps.

7. Carte FITSPRO

Carte membre FITSPRO : 150 CHF
Validité : 12 mois dès la souscription et réception du paiement – Non cessible et nominative. Renouvellement (tarif appliqué si le renouvellement est effectué entre le 12ème et le 13ème mois de l’adhésion) : 100 CHF. Au-delà nouvelle souscription à 150 CHF

7.1 Avantages de la carte membre FITSPRO
Réductions en ligne sur la boutique et formations continues 1 examen de rattrapage offert en cas d’échec. Assurance annulation ou report de formation après inscription- Gratuit jusqu’à 24h avant le démarrage de la formation.Achat d’un module de formation complémentaire au meilleur tarif

7.2 La carte membre FITSPRO ne couvre pas
Report tardif ou non présentation à une formation : Dans le cas de report tardif (moins de 24 heures avant la prestation) ou de non présentation sur le lieu de rendez-vous à l’heure fixée, les tarifs en vigueur pour une réinscription s’appliquent.

Report tardif ou non présentation à un examen : Dans le cas de report tardif (moins de 20 jours avant l’examen) ou de non présentation sur le lieu de rendez-vous à l’heure fixée, les tarifs en vigueur pour une réinscription s’appliquent.

8. Examens FITSPRO

Le candidat ne peut se présenter à ses examens sans avoir pris connaissance du règlement intérieur des examens et sans en avoir accepté les clauses et les conditions générales. La direction se réserve le droit de modifier les modalités et procédures de ses examens. Les conditions générales des examens ne sont strictement communiquées qu’aux candidats inscrits.

9. Conservation de données et informatiques et libertés

FITSPRO conserve des données à caractère professionnel à des fins de gestion interne et en vue de transmettre à ses clients des informations sur la formation suivie et de l’informer sur les différentes manifestations susceptibles de l’intéresser dans le cadre de sa vie professionnelle. Le stagiaire dispose toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données qu’il peut exercer à l’adresse : info@fitspro.com

En visitant le site FITSPRO, l’utilisateur déclare accepter que les données soient recueillies, utilisées par FITSPRO conformément à la présente Déclaration.La Déclaration ne porte pas atteinte aux obligations légales et contractuelles éventuellement applicables en matière de confidentialité.

FITSPRO se réserve le droit de modifier à tout moment la Déclaration de manière unilatérale. La version de la Déclaration publiée sur le site de FITSPRO est toujours la dernière version en date.

Lien de la déclaration

10. E-Learning FITSPRO : Conditions Générales de vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de l’entreprise FITSPRO et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne. Toute prestation accomplie par la société FITSPRO implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

10.1 Présentation
Le E-learning consiste en la dispensation de formations à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du E-learning, FITSPRO consent au client :

• L’ouverture d’un accès à l’espace étudiant de la plateforme FITSPRO lui per mettant d’accéder au(x) module(s) choisi(s) pendant une période définie à compter de sa souscription en ligne.
• Les caractéristiques des modules de formation E-learning proposés à la vente sont présentées dans la rubrique formations certifiantes de notre site.
• La responsabilité de la société FITSPRO ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

10.2 Durée de validité des offres de vente
FITSPRO ne garantit pas un accès permanent et une disponibilité en tout temps de ses produits de formation E-learning.

Les accès aux modules de formation E-learning sont limités à la durée du cursus choisi à partir de la date d’inscription. Passé ce délai, les accès seront résiliés immédiatement et le client devra effectuer une autre commande si toutefois il souhaite le prolonger. FITSPRO se réserve le droit de suspendre à tous moments, les accès par anticipation en cas de force majeure ; comportement inopportun, incompatible aux exigences pédagogiques, en cas de défaut de paiement et/ou d’abandon ou de modification de ses choix de formation.

10.3 Prix
Tous les prix sont exprimés en francs suisses non soumis à la TVA. Le coût de la formation E-learning est payable selon les modalités de paiement en vigueur à l’inscription et non remboursable. Le client ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les modules en E-learning dans la mesure où ces contenus de cours sont disponibles instantanément après la validation du paiement.

L’abandon volontaire ou suite à un échec, ne donne droit à aucun remboursement. Le prix de la formation inclut les enseignements dispensés en ligne, l’encadrement d’un éventuel support / travail personnel et les frais d’examens. Il ne comprend pas les demandes complémentaires de support pédagogique. La société FITSPRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les formations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

10.4 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” envoyer ” en bas de la page ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est suggéré au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

10.5 Modalités de paiement
La société FITSPRO confirme au client sa commande par courrier électronique qui reprend notamment tous les éléments de la commande et l’invite à procéder au paiement de l’acompte de réservation. Le paiement d’un module de formation E-learning est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou carte de paiement. A la réception de celui-ci, les accès à sa formation sont activés.

10.6 Retard de paiements
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec le client, la société FITSPRO appliquera des frais de retard dès le second rappel et l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.
Le montant facturé est exigible le jour civil indiqué sur la facture. Le taux d‘intérêt moratoire est de 9 %.
Le contractant se réserve le droit de refuser une inscription jusqu‘à ce que toutes les créances en cours aient été réglées. Le recouvrement des créances est effectué par Creditreform Romandie GNT SA après un 2ème rappel infructueux. Les frais engagés à cet effet sont remboursables et dépendent du montant de la créance. Dès la prise en charge de la créance par Creditreform Romandie GNT SA, les taxes s‘élèvent à CHF 60.- jusqu‘au montant de créance (MC) de CHF 50.-, CHF 100.- jusqu‘au MC de CHF 150.-, CHF 125.- jusqu‘au MC de CHF 300.-, CHF 190.- jusqu‘au MC de CHF 500.-, CHF 260.- jusqu‘au MC de CHF 1 000.-, CHF 350.-jusqu‘au MC de CHF 2 000.-, CHF 530.- jusqu‘au MC de CHF 4 000.-, CHF 900.- jusqu‘au MC de CHF 8 000.-, CHF 1 330.- jusqu‘au MC de CHF 16 000.-, CHF 2 000.- jusqu‘au MC de CHF 32 000.-, CHF 2 600.- jusqu‘au MC de CHF 50 000.-, à partir du MC de CHF 50 000.-, elles s‘élèvent à 5,5 % de la créance.

10.7 Support technique
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de la société :

FITSPRO: +41 (0)22 779 10 62
E-mail: INFO@FITSPRO.COM

10.8 Responsabilité
L’accès au module est géré par la plateforme E-learning FITSPRO et se fait grâce aux identifiants et aux mots de passe créés par le client lors de l’inscription.
Le client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe.

En conséquence, il appartient au client de mettre en oeuvre toutes les mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le client est responsable des conséquences de leur utilisation. FITSPRO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du client. Le client s’engage à informer FITSPRO de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance. Le client est seul responsable tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.

10.9. Dysfonctionnement technique
Les accès aux modules sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet. Le client s’engage à informer la Société FITSPRO dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique. La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 3 jours ouvrés. Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

• À un cas de force majeure
• À des coupures de courant
• À des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès

La Société FITSPRO se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

• De prévenir le client au moins 24 heures à l’avance
• De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum
• De proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le client s’engage à ne pas réclamer d’indemnités à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société FITSPRO.

www.fitspro.com/politique D’UTILISATION DU SITE WEB

11. Attestation de suivi de formation

À la fin de la formation, un examen écrit (QCM réalisé en présentiel à une date définie lors de l’inscription) permet au stagiaire de faire prendre en compte ses acquis dans la suite de son parcours professionnel. Selon le résultat au test, l’apprenant obtient la validation de son apprentissage et, dans tous les cas, reçoit une attestation de réussite à l’issue de l’exercice. Si le résultat obtenu ne rentre pas dans les conditions requises de réussite au module, l’apprenant peut prétendre à un second essai lors d’une session présentielle ultérieure.

Si toutefois l’apprenant ne se présentait pas à sa session d’examen, il pourra reporter son passage lors d’une session ultérieure moyennant des frais de report.

12. Données personnelles et propriété intellectuelle

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données. FITSPRO est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale).

En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des apprenants à titre privé et dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés à d’autres fins.

13. FOR JURIDIQUE

Le droit suisse est exclusivement applicable au présent contrat et aux relations entre les parties.

Le for exclusif pour tout litige survenant entre les parties se situe à Genève, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral à Lausanne.

14. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOUTIQUE FITSPRO

Nos ventes de produits, sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve, elles régissent les contrats entre FitsPro et ses clients.

Prix
Sauf dispositions contraires, tous les prix s’entendent en CHF hors frais de transport, d’assurance et, le cas échéant, d’installation. Montants nets TVA comprise et garantis.

Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Délais et date de livraison
Les délais varient en fonction de la nature des produits commandés.

Ces délais s’entendent sous réserve de disponibilité du matériel au moment de la commande et à partir du moment où la commande est complète (paiement, devis et offre signé reçus par FitsPro, adresse et détails de la livraison transmis)

L’envoi des articles disponibles est effectué dans un délai de 5 à 8 jours environ. Au besoin et si nécessaire, si le Client a une préférence pour une période de livraison (travaux, vacances etc…), merci de nous l’indiquer lors de la commande. Nous ferons tout notre possible pour respecter ce délai mais en aucun cas FitsPro ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect.

Si le Client indique un jour précis de livraison, le transport sera alors effectué en Express, sous réserve de faisabilité (tarifs et faisabilité : nous consulter)

Réception de la commande
Pour les colis, en cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé au client lui indiquant où et quand retirer son colis dans un délai de 15 jours.

Pour les palettes un avis de passage sera également laissé mais pour récupérer la commande, il faudra que le Client contacte directement le transporteur.

Les palettes et colis volumineux ne sont pas livrés à l’étage mais au pas de la porte du local, bâtiment ou immeuble. Pour toute demande spécifique, veuillez nous contacter.

Dans tous les cas, il est de la responsabilité du Client de nous indiquer clairement à la commande tous les détails nécessaires au bon déroulement de la livraison :

Adresse complète de livraison (nom de l’enseigne commerciale, n° et nom de voie, code postal, ville, pays) + toutes les précisions utiles (n° d’interphone / codes d’accès etc…)

Le nom et le n° de téléphone (de préférence mobile) d’un contact sur place qui sera communiqué au transporteur pour que celui-ci puisse vous joindre en cas de difficultés lors de la livraison

Le client a l’obligation de vérifier l’état de la commande à la livraison avant de signer et tamponner le Bon de Livraison, condition obligatoire pour se retourner contre le transporteur si le matériel est non conforme ou abimé.

En cas de problèmes ou d’avaries de transport le client doit obligatoirement formuler ses réserves écrites sur le Bon de Livraison et contacter le transporteur dans les 48h qui suivent par lettre recommandée AR avec copie à FitsPro. La vérification que le contenu de la livraison correspond bien à ce qui est noté sur le Bon de Livraison est à la charge du Client. La marchandise voyage aux frais et risques du Client.

Une facture accompagnera la livraison de chaque colis. Elle devra être conservée car elle fera office de garantie.

Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port d’une nouvelle commande sont offerts.

Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement par carte bancaire, virement bancaire, espèces sur place uniquement

Retards de paiement

Le montant facturé est exigible le jour civil indiqué sur la facture. Le taux d‘intérêt moratoire est de 9 %.
Le contractant se réserve le droit de refuser une commande jusqu‘à ce que toutes les créances en cours aient été réglées. Le recouvrement des créances est effectué par Creditreform Romandie GNT SA après un 2ème rappel infructueux. Les frais engagés à cet effet sont remboursables et dépendent du montant de la créance. Dès la prise en charge de la créance par Creditreform Romandie GNT SA, les taxes s‘élèvent à CHF 60.- jusqu‘au montant de créance (MC) de CHF 50.-, CHF 100.- jusqu‘au MC de CHF 150.-, CHF 125.- jusqu‘au MC de CHF 300.-, CHF 190.- jusqu‘au MC de CHF 500.-, CHF 260.- jusqu‘au MC de CHF 1 000.-, CHF 350.-jusqu‘au MC de CHF 2 000.-, CHF 530.- jusqu‘au MC de CHF 4 000.-, CHF 900.- jusqu‘au MC de CHF 8 000.-, CHF 1 330.- jusqu‘au MC de CHF 16 000.-, CHF 2 000.- jusqu‘au MC de CHF 32 000.-, CHF 2 600.- jusqu‘au MC de CHF 50 000.-, à partir du MC de CHF 50 000.-, elles s‘élèvent à 5,5 % de la créance.