CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations, de vente ou de services dispensés par FITS Sàrl pour ses clients.

2. Inscription et conclusion du contrat

L’inscription à une formation est contractuelle et engage le souscripteur au paiement du prix total convenu au contrat.

Lorsqu’une formation inclut des contenus e-learning, l’accès à ces derniers est activé après réception du paiement de l’acompte de réservation.
Dans le cadre d’un cursus comportant plusieurs modules, l’accès aux contenus e-learning des modules suivants est activé à l’issue du module précédent, à condition que l’étudiant soit à jour de ses paiements (mensualités).

Les factures et documents administratifs sont adressés uniquement par e-mail aux étudiants. FITS Sàrl ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de ces documents.

3. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses. La formation doit être réglée selon les modalités et délais de paiement convenus lors de la signature du contrat, et figurant sur les factures. Les rabais et tarifs spéciaux (offre promotionnelle et/ou remise spéciale) appliqués à l’inscription sont non cumulables.

En cas de paiement en euros, des frais de conversion peuvent s’appliquer. Ces derniers sont calculés par FITS Sàrl et communiqués lors de l’établissement des factures.

3.1 Frais de dossier

Des frais de traitement de dossier s’appliquent pour toute première inscription en formation. Ceux-ci s’élèvent à CHF 150.-

3.2 Acompte de réservation

Formations jusqu’à CHF 590.- : pas d’acompte, le montant total de la formation est payable à l’inscription.
Formations supérieures à CHF 590.- : acompte variable en fonction du tarif des formations.
Le montant de l’acompte de réservation est ensuite déduit du montant total de la formation souscrite, et le solde dû peut être payé en une fois ou faire l’objet d’un échelonnement par mensualités (cf. point 3.3 des présentes CGV).

3.3 Modalités des paiements échelonnés par mensualités

Le paiement s’effectue par mensualités consécutives. Les dates d’échéance des mensualités sont établies lors de la facturation et ne peuvent être modifiées ultérieurement, sauf accord écrit entre les parties. Des frais d’échelonnement de CHF 100.- s’appliquent pour toute formation modulaire. Ces frais sont répartis et inclus dans les mensualités.
En cas de défaut total ou partiel de paiement aux échéances préétablies, l’accès aux contenus en ligne, aux cours et aux examens pourra être suspendu jusqu’au règlement du solde échu.

3.4 Retard de paiement

RETARD DE PAIEMENT : Le montant facturé est exigible le jour civil indiqué sur la facture. Le taux d’intérêt moratoire est de 9%. Le contractant se réserve le droit de refuser une commande jusqu’à ce que toutes les créances en cours aient été réglées. Le recouvrement des créances est effectué par Creditreform Romandie GNT SA après un 2ème rappel infructueux. Les frais engagés à cet effet sont remboursables et dépendent du montant de la créance. Dès la prise en charge de la créance par Creditreform Romandie GNT SA, les taxes s’élèvent à CHF 60.- jusqu’au montant de créance (MC) de CHF 50.-, CHF 100.- jusqu’au MC de CHF 150.-, CHF 125.- jusqu’au MC de CHF 300.-, CHF 190.- jusqu’au MC de CHF 500.-, CHF 260.- jusqu’au MC de CHF 1 000.-, CHF 350.- jusqu’au MC de CHF 2 000.-, CHF 530.- jusqu’au MC de CHF 4 000.-, CHF 900.- jusqu’au MC de CHF 8 000.-, CHF 1 330.- jusqu’au MC de CHF 16 000.-, CHF 2 000.- jusqu’au MC de CHF 32 000.-, CHF 2 600.- jusqu’au MC de CHF 50 000.-, à partir du MC de CHF 50 000.-, elle s’élèvent à 5,5 % de la créance.  

4. Prérequis

Des prérequis peuvent être indiqués dans le programme de formation ou en parallèle de celui-ci. Le stagiaire s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.

5. Demande de report ou remplacement d’un module de formation

Sauf accord écrit entre les parties, les dispositions ci-après décrites s’appliquent, quel que soit le motif de la demande, également en cas de force majeure (maladie, accident, grossesse, etc.) :

5.1 Formations modulaires présentielles ou formations hybrides combinant online et présentiel

  • Sans carte FITSPRO
    Aucun report sur une autre session et aucune modification de parcours. Le montant total du cursus ou de la formule souscrite est dû et non remboursable. En cas d’incapacité de participer à un module, l’étudiant est invité à se réinscrire au module concerné sur une session ultérieure, moyennant refacturation du module concerné au tarif en vigueur à l’unité.
  • Avec carte FITSPRO
    A plus de 30 jours du 1er jour de chaque module présentiel : report sans frais du module concerné sur une session ultérieure dans les 12 mois.
    A moins de 30 jours et à plus de 48h du 1er jour de chaque module présentiel : report du module concerné sur une session ultérieure dans les 12 mois, moyennant refacturation du module concerné au tarif en vigueur à l’unité moins -50%.
    A moins de 48h ou après démarrage de chaque module présentiel : report du module concerné sur une session ultérieure dans les 12 mois, moyennant refacturation du module concerné au tarif en vigueur à l’unité moins -25%.

5.2 Formations École du Mouvement, Spécialités achetées à la carte (postérieurement à l’inscription en formation modulaire), Ateliers-Workshops présentiels

  • A plus de 30 jours de la formation : remboursement, avoir sur une autre formation, ou report sur une autre session.
  • A moins de 30 jours et à plus de 48h de la formation : 50% du montant de la formation est retenu, ou proposition de report selon places disponibles (1 seul report possible).
  • A moins de 48h ou après démarrage de la formation : aucun report sur une autre session. Le montant total de la formation est dû et non remboursable. L’étudiant est invité à se réinscrire au module en question sur une session ultérieure, moyennant refacturation du module concerné au tarif en vigueur à l’unité.

Toute demande de modification du parcours de formation doit être adressée à FITS Sàrl par e-mail à l’adresse admin@fitspro.com. La date de réception de l’e-mail fait foi. Aucune demande par téléphone ou orale ne sera prise en compte.

5.3 Formations LesMills

  • A plus de 10 jours de la formation : report sur une autre session, sous réserve de disponibilité et d’éligibilité.
  • A moins de 10 jours de la formation : aucun report sur une autre session. Le montant total de la formation est dû et non remboursable.

Toute demande relative aux formations LesMills doit être adressée à FITS Sàrl par e-mail à l’adresse virginie@fitspro.com. La date de réception de l’e-mail fait foi. Aucune demande par téléphone ou orale ne sera prise en compte.

6. Demande d’annulation ou arrêt de formation

Sauf accord écrit entre les parties, les dispositions ci-après décrites s’appliquent, quel que soit le motif de la demande, également en cas de force majeure (maladie, accident, grossesse, etc.) :

6.1 Formations modulaires présentielles ou formations hybrides combinant online et présentiel

  • A l’échéance du délai de rétractation (cf. point 8 des présentes CGV) : le montant total du cursus ou de la formule souscrite est dû et non remboursable.

6.2 Formations École du Mouvement, Spécialités achetées à la carte (postérieurement à l’inscription en formation modulaire), Ateliers-Workshops présentiels

  • A plus de 30 jours de la formation : remboursement, ou avoir sur une autre formation, ou report sur une autre session.
  • A moins de 30 jours et à plus de 48h de la formation : 50% du montant de la formation est retenu, ou proposition de report selon places disponibles (1 seul report possible).
  • A moins de 48h ou après démarrage de la formation : aucun report sur une autre session. Le montant total de la formation est dû et non remboursable. L’étudiant·e est invité à se réinscrire au module en question sur une session ultérieure, moyennant refacturation du module concerné au tarif en vigueur à l’unité.

Toute demande d’annulation ou d’arrêt de formation doit être adressée à FITS Sàrl par e-mail à l’adresse admin@fitspro.com. La date de réception de l’e-mail fait foi. Aucune demande par téléphone ou orale ne sera prise en compte.

6.3 Formations LesMills

  • A moins de 10 jours de la formation : aucune annulation ne sera acceptée. Le montant total de la formation est dû et non remboursable.

Toute demande relative aux formations LesMills doit être adressée à FITS Sàrl par e-mail à l’adresse virginie@fitspro.com. La date de réception de l’e-mail fait foi. Aucune demande par téléphone ou orale ne sera prise en compte.

6.4 Formations 100% e-learning

  • A l’activation des accès e-learning : le montant total de la formation est dû et non remboursable.

7. Absences

En cas d’absences répétées durant un module certifiant, l’accès à l’examen peut être compromis (cf. point 10 des présentes CGV). Les dates de formation et les échéances de paiements restent inchangées, et le montant total de la formation est dû, quel que soit le motif de l’absence.

8. Délai de rétractation

Toute personne inscrite en formation dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de la signature du contrat pour faire valoir son droit de rétractation. La demande de rétractation doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail admin@fitspro.com. La date de réception de l’e-mail fait foi comme date officielle de la demande.

9. Carte FITSPRO

Tarif : CHF 195.-
Validité : 12 mois dès souscription – nominative et non cessible
Entrée en vigueur : dès réception du paiement
Renouvellement : CHF 100.- (tarif appliqué si le renouvellement est effectué entre le 12ème et le 13ème mois de l’adhésion)
Au-delà de 13 mois : nouvelle souscription à CHF 195.-

9.1 Avantages de la carte FITSPRO

  • Report de formation ou remplacement d’un module (cf. point 5.1 des présentes CGV)
  • 1 examen de rattrapage offert en cas d’échec
  • Tarifs préférentiels sur les formations complémentaires et souscrites ultérieurement
  • Réductions sur la boutique en ligne

10. Examens FITSPRO

Le candidat ne peut se présenter à ses examens sans avoir pris connaissance et accepté les clauses du règlement intérieur et des conditions générales des examens. Ces dernières ne sont strictement communiquées qu’aux candidats inscrits en formation. La direction se réserve le droit de modifier en tout temps les modalités, les procédures et le lieu des examens. Elle s’engage, le cas échéant, à en informer les candidats dans un délai raisonnable en amont de la date de l’examen prévu.

Le candidat devra avoir suivi au minimum 80% de la formation pour être autorisé à se présenter à l’examen. En cas d’absences supérieures au quota autorisé, aucun remboursement ni report sans frais sur une autre session de formation ne seront accordés (tous motifs confondus, même sur présentation d’un certificat médical). Le candidat pourra repasser sa formation moyennant refacturation du module concerné au tarif en vigueur à l’unité (détenteur carte FITSPRO : tarif du module concerné moins -50%).

En cas d’absence non justifiée ou d’arrivée tardive le jour de l’examen, le candidat se verra exclu de la session d’examen en cours. Le candidat sera alors invité à se réinscrire à une session d’examen ultérieure, moyennant refacturation de la session de rattrapage au tarif en vigueur pour les examens. Le paiement de l’examen de rattrapage est exigible à réception de la facture. L’inscription à un examen de rattrapage pour cause de non-présentation ou d’arrivée tardive le jour de l’examen n’est pas couverte par la carte FITSPRO.

11. Contestations

L’inscription à une formation diplômante exclut toute garantie de résultat ou d’octroi du diplôme. En cas d’échec à l’examen final, d’incapacité physique, d’insatisfaction ou de contestation d’un résultat, le montant total de la formation est dû et non remboursable.

FITS Sàrl se réserve le droit de décaler ou d’annuler une formation si le nombre de participants est insuffisant ou si le formateur est indisponible. Dans ce cas, FITS Sàrl en informe les participants avant le début de la formation et s’engage à reporter l’inscription sur une autre date ou à rembourser le montant payé pour la formation concernée.

En cas d’effectif trop réduit et dans certains cas particuliers, il est possible de maintenir une formation ou un cours, sous réserve toutefois que les participants approuvent une augmentation du prix de vente ou, éventuellement, une réduction du nombre de jours, le prix restant constant. Le non-paiement d’une facture n’est pas considéré comme annulation de l’inscription ou abandon d’une formation.

En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, FITS Sàrl se réserve le droit de refuser l’accès à un cours ou de ne pas délivrer d’attestation de suivi de cours ou de résultat à un examen jusqu’au règlement intégral du litige.

12. Divers

L’étudiant déclare avoir pris connaissance des conditions du règlement intérieur, à en accepter les termes et à les respecter. Il s’engage à :

  • Respecter les locaux et les équipements mis à disposition.
  • Rester courtois et respectueux dans ses contacts avec les formateurs et les coordinateurs.
  • Être ponctuel et suivre la formation jusqu’à son terme.

Il est interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou partiellement, d’adapter, de modifier, de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources mis à sa disposition par FITS Sàrl.

FITS Sàrl se décharge de toute complication que pourraient entraîner les séances d’entrainement physiques lors des jours de formation et décline toute responsabilité en cas de litige, vol, accident sur les lieux de la formation. L’étudiant renonce ainsi à faire valoir toute prétention à l’encontre de FITS Sàrl.

En acceptant les conditions générales, l’étudiant atteste également avoir pris connaissance du Règlement interne et en accepter la teneur. La direction pourra exiger un certificat médical attestant de la bonne condition physique de l’étudiant. Le programme des cours, le prix et le lieu des formations, ainsi que les conditions générales peuvent être modifiés en tout temps par FITS Sàrl.

13. Attestation de suivi de formation

L’attestation est délivrée à l’issue de votre formation. Elle répond à une obligation légale (art. 45, Loi fédérale sur la formation professionnelle – LFPr). Toutefois elle est assortie de conditions :

  • Vous vous inscrivez pour la formation complète et êtes priés d’assister à l’intégralité des modules.
  • Toute absence doit être dûment justifiée par e-mail.
  • Aucune attestation partielle ne sera délivrée.

14. Financement Chèque Annuel de Formation (CAF) – Genève

Les parcours de formations certifiantes présentielles sont éligibles au Chèque Annuel de Formation (CAF) du canton de Genève, pour toute personne domiciliée dans le canton ou frontalière (permis G).

L’octroi d’un Chèque Annuel de Formation est soumis aux règles de l’État de Genève, à savoir :

  • L’étudiant demande le chèque CAF correspondant à la formation à laquelle il s’est inscrit
  • Le montant octroyé par le chèque CAF sera déduit des dernières mensualités de la formation
  • En cas d’abandon, de rupture du contrat ou d’échec, le chèque CAF octroyé devient caduc et l’étudiant devient débiteur pour l’ensemble de son cursus.

15. Données personnelles et propriété intellectuelle

FITS Sàrl conserve des données à caractère professionnel à des fins de gestion interne et en vue de transmettre à ses clients des informations sur la formation suivie, et de les informer sur les différentes manifestations susceptibles de les intéresser dans le cadre de leur vie professionnelle.

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’étudiant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données, qu’il peut exercer à l’adresse : info@fitspro.com.

FITS Sàrl est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des édutiant à titre privé et dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés à d’autres fins.

En visitant le site www.fitspro.com, l’utilisateur déclare accepter que ses données soient recueillies et utilisées par FITS Sàrl conformément à la présente Déclaration. La Déclaration ne porte pas atteinte aux obligations légales et contractuelles éventuellement applicables en matière de confidentialité. FITS Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment la Déclaration de manière unilatérale. La version de la Déclaration publiée sur le site de FITS Sàrl est toujours la dernière version en date.

16. E-learning FITSPRO

  • Présentation

Le E-learning consiste en la dispensation de formations et la mise à disposition d’un contenu digital dans un espace électronique sécurisé. Les caractéristiques des modules de formation E-learning proposés à la vente sont présentées dans les rubriques formations certifiantes ou E-learning du site FITSPRO.

  • Durée de validité des offres de vente

FITS Sàrl ne garantit pas un accès permanent et une disponibilité en tout temps de ses produits de formation E-learning. Les accès aux modules de formation E-learning sont limités à la durée du cursus choisi à partir de la date d’inscription. Passé ce délai, les accès seront résiliés immédiatement et l’étudiant devra effectuer une autre commande si toutefois il souhaite les prolonger. FITS Sàrl se réserve le droit de suspendre à tout moment les accès par anticipation en cas de force majeure : comportement inopportun, incompatibilité avec les exigences pédagogiques, défaut de paiement et/ou abandon, ou en cas de modification de ses choix de formation.

  • Prix

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Le coût de la formation E-learning est payable selon les modalités de paiement en vigueur à l’inscription. Le prix de la formation E-learning inclut les contenus digitaux. Il ne comprend pas les éventuels modules en option. FITS Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les formations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

  • Modalités de paiement

FITS Sàrl confirme au client sa commande par courrier électronique qui reprend notamment tous les éléments de la commande et l’invite à procéder au paiement de l’acompte de réservation. Le paiement d’un module de formation E-learning est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou carte de paiement. A la réception de celui-ci, les accès à sa formation sont activés.

  • Responsabilité

L’accès au module est géré par la plateforme E-learning FITSPRO et se fait grâce aux identifiants et aux mots de passe créés par le client lors de l’inscription. Le client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au client de mettre en œuvre toutes les mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le client est responsable des conséquences de leur utilisation. FITS Sàrl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du client.

Le client s’engage à informer FITS Sàrl de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance. Le client est seul responsable tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.

  • Dysfonctionnement technique

Les accès aux modules sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet. Le client s’engage à informer la Société FITS Sàrl dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique. La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 3 jours ouvrés. Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

  • À un cas de force majeure
  • À des coupures de courant
  • À des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès

FITS Sàrl se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

  • De prévenir le client au moins 24 heures à l’avance
  • De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum
  • De proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le client s’engage à ne pas réclamer d’indemnités à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par FITS Sàrl.

17. For juridique

Le droit suisse est exclusivement applicable au présent contrat et aux relations entre les parties. Le for exclusif pour tout litige survenant entre les parties se situe à Genève, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral à Lausanne.